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Campus- Précis de Droit de L'urbanisme (règles Autorisations Préemption Aménagement)

Campus- Précis de Droit de L'urbanisme (règles Autorisations Préemption Aménagement)

De Seydou Traoré (juriste).)

ISBN-13

9782281137088

Éditeur

LE MONITEUR EDITIONS

Date de publication

01/01/2024

Pages

737 pages

Résumé

Cet ouvrage est construit autour des grandes thématiques intemporelles du droit de l'urbanisme, en retenant une approche qui permet de rendre compte de l'existence, aux côtés du . droit de l'urbanisme général +, de quelques . droits de l'urbanisme spécifiques +. A l'instar des grandes branches du droit, tant en droit civil qu'en droit administratif, il présente et met en perspective : - le droit de l'urbanisme du législateur (la production d'une partie des règles et servitudes) ; - le droit de l'urbanisme des administrateurs (la production des autres règles et servitudes ainsi que l'interprétation par voie de doctrine administrative des dispositions législatives) ; - le droit de l'urbanisme des juges (administratif, constitutionnel et judiciaire) qui inclut le droit de l'urbanisme des particuliers et le droit de l'urbanisme des praticiens ; - le droit de l'urbanisme des professeurs (le droit de l'urbanisme enseigné).

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