JUSTICE FISCALE AU MAROC

Résumé

La fiscalité n'est pas une fin en soi. Elle doit être un outil pour servir le citoyen et répondre à ses aspirations de bénéficier de services indispensables à sa vie en collectivité. Mieux encore la fiscalité doit servir d'instrument de création de richesse et de redistribution pour réduire les inégalités sociales et corriger les injustices inhérentes au fonctionnement du système économique afin de sauvegarder la cohésion sociale. D'où le rôle central de la fiscalité pour le développement des nations et pour promouvoir la justice et l'équité fiscales. Et toute la question est de savoir comment. C'est l'ambition de ce livre qui propose de répondre à un certain nombre de questionnements relatifs à la justice fiscale dans le contexte du système fiscal marocain. Quelle contribution de la fiscalité au financement des dépenses de l'Etat ? Quels besoins de financement pour faire face aux déficits sociaux ? Quel est l'ampleur de l'injustice fiscale générée par les personnes et/ou activités hors champ de la fiscalisation ? Comment peut-on y remédier ? Quelles sont les zones d'iniquité fiscale contenues dans la loi fiscale elle-même ? Quelles sont les avancées à faire dans ce domaine ? Quelle injustice fiscal. causée par l'action de l'administration fiscale ? comment peut-on améliorer la gouvernance fiscale pour plus de justice et d'équité fiscales? Cet ouvrage s'adresse aux enseignants et étudiants, aux praticiens de la fiscalité et à tous ceux qui s'intéressent aux problématiques d