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QPC, la question prioritaire de constitutionnalité : principes généraux, pratique et droit du contentieux (2e éd., à jour au 1er mars 2013) sous la direction de Xavier Magnon,...
De Collectif
ISBN-13
9782711017027
Éditeur
LexisNexis (Paris)
Date de publication
01/01/2013
Résumé
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a aujourd'hui trois ans. Depuis le 1er mars 2010, le justiciable peut en effet, dans un procès en cours, invoquer la méconnaissance, par une disp
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