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Un an de jurisprudence en droit des assurances : juin 2012-juin 2013

Un an de jurisprudence en droit des assurances : juin 2012-juin 2013

De Sabine Abravanel-Jolly, Axelle Astegiano-La Rizza

ISBN-13

9782711018390

Éditeur

LexisNexis (Paris)

Date de publication

01/01/2014

Résumé

Cet ouvrage a pour objet de commenter les arrêts rendus par la Cour de cassation en droit des assurances entre juin 2012 et juin 2013. Il porte tant sur le contentieux du contrat d'assurance que sur

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