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Technique et droit des brevets : l'invention en droit des brevets

Technique et droit des brevets : l'invention en droit des brevets

De Matthieu Dhenne

ISBN-13

9782711024100

Éditeur

LexisNexis (Paris)

Date de publication

01/01/2016

Résumé

La notion de caractère technique est traditionnellement comprise comme la frontière de la brevetabilité. Elle surgit dès qu'un nouveau type d'inventions fait son apparition. C'est ainsi qu'elle es

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