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Définir l'intérêt communautaire
De Didier Milland, Anne Gardère
ISBN-13
9782818611166
Éditeur
Territorial éditions (Voiron)
Date de publication
01/01/2016
Résumé
L'intérêt communautaire est une notion essentielle de la vie intercommunale, puisqu'il constitue, pour certaines compétences, le « marqueur » des interventions respectives des communes et des com
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