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Droit du patrimoine culturel et naturel (2e éd., à jour des lois du 7 juillet et du 8 août 2016)
ISBN-13
9782340015746
Éditeur
Ellipses (Paris)
Date de publication
01/01/2017
Résumé
L'adoption de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a apporté de nombreuses modifications au code du patrimoine. Ce dernier
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