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Le nouveau droit des biens
ISBN-13
9782807924611
Éditeur
Larcier
Date de publication
01/01/2020
Résumé
La loi du 4 février 2020 a réformé en profondeur le droit des biens. Cette loi introduit un nouveau Livre 3 dans le nouveau Code civil. Nombre de règles concernant la propriété, la copropriété, l?usufruit, les relations de voisinage, l?emphytéose et la superficie ont été clarifiées ou modifiées. Il ne s?agit pas d?une simple codification mais d?une intégration et d?une modernisation fondamentale de la matière.
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