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Les codes des impôts en droit comparé : contribution à une théorie de la codification fiscale
ISBN-13
9782296563315
Éditeur
l'Harmattan (Paris)
Date de publication
01/01/2011
Résumé
Il existe essentiellement deux types de codes : les "codes de calcul" de droit fiscal spécial et les "codes statut" de droit fiscal général. Les structures des codes (fiscaux) se ramènent aisémen
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