Modèles commentés de CCAP

Name: Modèles commentés de CCAP
ISBN: 9782281133172

De Ludovic Myhie

ISBN-13

9782281133172

Éditeur

Éditions "Le Moniteur" (Antony)

Date de publication

01/01/2018

Résumé

Dans le cadre d'un marché public, le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), fourni dans le dossier de consultation des entreprises, est le document contractuel regroupantl'ensemble

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