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Les règles applicables aux professionnels de santé en matière d'information et de publicité : étude adoptée le 3 mai 2018 par l'assemblée générale du Conseil d'État
ISBN-13
9782111457768
Éditeur
la Documentation française (Paris)
Date de publication
01/01/2018
Résumé
Cette étude procède dans une première partie à l'état de lieux du droit applicable, en examinant le principe général de prohibition de la publicité et l'encadrement strict de l'information qui
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