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Le bail réel solidaire : organisme de foncier solidaire, régime du BRS, montages et mise en oeuvre (2e éd.)
ISBN-13
9782281136906
Éditeur
Éditions "Le Moniteur" (Gentilly)
Date de publication
01/01/2025
Résumé
Le bail réel solidaire (BRS) est un bail constitutif de droits réels exclusivement destiné aux ménages à revenus modestes qui permet grâce au mécanisme du démembrement de réduire considérabl
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