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Le bail réel solidaire : organisme de foncier solidaire, régime du BRS, montages et mise en oeuvre (2e éd.)

Le bail réel solidaire : organisme de foncier solidaire, régime du BRS, montages et mise en oeuvre (2e éd.)

ISBN-13

9782281136906

Éditeur

Éditions "Le Moniteur" (Gentilly)

Date de publication

01/01/2025

Résumé

Le bail réel solidaire (BRS) est un bail constitutif de droits réels exclusivement destiné aux ménages à revenus modestes qui permet grâce au mécanisme du démembrement de réduire considérabl

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