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La répression en matière fiscale en France : 1789-2019

La répression en matière fiscale en France : 1789-2019

De Charles-Henri Hardy

ISBN-13

9782850020568

Éditeur

IRJS éditions (Paris)

Date de publication

01/01/2023

Résumé

En France, depuis 1789, les autorités administratives et pénales sont alternativement ou concurremment compétentes pour punir les manquements fiscaux. Permettant un arbitrage entre l'exemplarité d

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