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La répression en matière fiscale en France : 1789-2019
ISBN-13
9782850020568
Éditeur
IRJS éditions (Paris)
Date de publication
01/01/2023
Résumé
En France, depuis 1789, les autorités administratives et pénales sont alternativement ou concurremment compétentes pour punir les manquements fiscaux. Permettant un arbitrage entre l'exemplarité d
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