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L'homologation par le juge : essai sur une fonction juridictionnelle
ISBN-13
9782275088440
Éditeur
LGDJ (Paris-La Défense)
Date de publication
01/01/2021
Résumé
Le juge reçoit de la loi la mission d'homologuer une multitude d'actes juridiques, tels que les transactions et les accords issus des modes amiables de résolution des différends, certaines conventi
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