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Compétence et exécution des jugements en Europe : matières civile et commerciale : règlement 44-2001 et 1215-2012, conventions de Bruxelles, 1968 et de Lugano, 1988 et 2007 (7e éd.) Hélène Gaudemet-Tallon,... et Marie-Élodie Ancel,...
De Hélène Gaudemet-Tallon, Marie-Élodie Ancel
ISBN-13
9782275110349
Éditeur
LGDJ (Paris-La Défense)
Date de publication
01/01/2024
Résumé
L'espace judiciaire européen est organisé par des textes fondateurs importants : Les règlements Bruxelles I du 22 décembre 2000 et Bruxelles I bis du 10 janvier 2015 La Convention de Bruxelles
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